Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du 6 octobre 2009 à 14h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur pour avis :Outre que l'amendement précédent répond en partie à cette demande, il est techniquement impossible d'élaborer une cartographie précise un an à l'avance, faute de connaître, avant que les appels d'offre n'aient été lancés, les sites d'implantation et les caractéristiques des émetteurs.
La Commission rejette l'amendement AC 10.
Elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 1er CA ainsi modifié.
