Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 octobre 2009 à 14h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

J'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer sur cet amendement de suppression d'un article qui vise à réduire les objectifs ambitieux posés dans la loi du 5 mars 2007 pour les éditeurs de services de télévision nationaux non « historiques ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion