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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 6 octobre 2009 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Pour aboutir, le sommet de Copenhague doit avoir été bien préparé. Vous avez dit, Monsieur le ministre d'État, que des progrès sont perceptibles s'agissant de la Chine ; pourriez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet, et nous dire aussi quel est l'état des négociations avec l'Inde ?

La réflexion est engagée sur une taxe carbone à l'importation sur le marché européen. Quelle forme prendrait-elle, et comment serait-elle calculée ? Serait-elle compatible avec les règles de l'OMC ? Le groupe Nouveau Centre espère que toute taxe de ce type concernera essentiellement le « pur fossile » et pas les biocarburants.

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