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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 7, amendement 1475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 1475, présenté par M. le rapporteur.

(L'amendement n° 1475 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 7, amendé, est adopté.)

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