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Amendement N° 1475 (Adopté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Jean-François Lamour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après le mot :

« agréés »,

insérer les mots :

« en application de l'article 16 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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