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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 13, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Nous sommes tous d'accord, désormais, sur cette indemnisation : je rappelle que nous sommes passés de 66 % à 92 %, puis 100 %.

Reste toutefois posée une question d'importance : quelle méthode d'évaluation de l'office avez-vous retenue ? On constate en effet un écart substantiel entre les approches du texte lui-même, les estimations de l'étude d'impact ou tout simplement les évaluations diligentées par les professionnels eux-mêmes. Quels éléments déterminants seront pris en compte dans le calcul de la valeur de l'office ?

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