Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 14, amendement 568
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le terme de « corvée » n'est pas vraiment adapté. Il est vieillissant et il serait malheureux de l'élever au niveau législatif.
Par ailleurs, le régime du placement en extérieur, prévu à l'article 46, répond à votre préoccupation.
Avis défavorable.
(L'amendement n° 568 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
