Amendement N° 568 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899 sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Après l'article 14
Le juge de l'application des peines peut affecter en corvée extérieure les détenus qui doivent subir une peine inférieure ou égale à deux ans ou ont à purger une période de détention inférieure ou égale à deux ans. Il a égard aux efforts de resocialisation ainsi qu'au comportement en détention. L'emploi proposé répond au régime juridique du travail général pénitentiaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'encourager le travail des personnes détenues à l'extérieur, sous la responsabilité, par exemple, du ministère de la Défense ou de la Protection civile (chantiers consécutifs à une tempête, à une marée noire, dépollution de sites naturels…).
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