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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 quater, amendements 200 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Oui, madame la présidente.

(Les amendements nos 198 et 202 sont retirés.)

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