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Amendement N° 200 rectifié (Rejeté)

Loi pénitentiaire

Déposé le 12 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Supprimer les mots :

« Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement, ».

Exposé Sommaire :

Il est paradoxal de consacrer les droits des détenus en leur conférant une valeur législative, et de les restreindre aussitôt en laissant tout pouvoir à l'administration pénitentiaire de juger de leur pertinence. Cet amendement vise donc à supprimer la réserve formulée sur le maintien de l'ordre et la sécurité de l'établissement.

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