Intervention de Michel Vaxès

Si, comme nous le proposons, le début de l'article 11 quater commençait par : « Les personnes détenues sont consultées… », voilà qui irait dans le sens de la simplification et de l'efficacité.

Je ne comprends du reste pas la logique qui préside à la rédaction de cet article : « Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement – ce que nous ne proposons pas –, les personnes détenues peuvent être consultées…. » Il va de soi que si le bon ordre et la sécurité sont assurés, les personnes détenues « sont » consultées. Il vous faut lever cette ambiguïté.