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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 11 bis, amendements 294 16 548

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Madame Crozon, si vous en êtes d'accord, je considère que vous avez également défendu l'amendement n° 548 .

La parole est à M. Guénhaël Huet, rapporteur pour information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour présenter l'amendement n° 16 .

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