Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 11 bis, amendements 294 16 548
Catherine Vautrin, présidente :Après l'article 11 bis, je suis saisie de trois amendements, nos 294 rectifié , 16 et 548 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Pascale Crozon pour soutenir l'amendement no 294 rectifié .
