Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10, amendement 293
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Faut-il inscrire dans la loi que les agents de l'administration pénitentiaire sont intègres, impartiaux, disponibles et qu'ils respectent les droits fondamentaux ?
(L'amendement n° 293 n'est pas adopté.)
(L'article 10 est adopté.)
