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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 quinquies, amendements 142 143 144 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 142 , 143 , 144 et 145 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour les soutenir.

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