Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 bis, amendement 271

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Bien sûr que si.

(L'amendement n° 269 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion