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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 quinquies, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

À l'occasion des travaux que mène la commission des lois sur l'exécution des peines, nous avons constaté deux lacunes.

La première concerne l'outil informatique qui permettrait de suivre convenablement l'exécution des peines. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le système Cassiopée connaît quelques difficultés et ne rend pas tous les services que nous en attendions en matière de suivi de l'exécution des décisions rendues par les juridictions pénales.

La seconde lacune porte sur le constat que nous faisons aujourd'hui s'agissant des 30 000 peines de prison non exécutées. Pourquoi un tel chiffre ? De quelles peines s'agit-il ? Quels condamnés, quelles juridictions, quels secteurs géographiques sont concernés ? Nous manquons d'un outil d'observation précis sur ce sujet-là.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom de nom groupe, à repousser cet amendement. Cet observatoire me paraît essentiel, et pour la sécurité publique et pour la crédibilité de la justice.

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