Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 253
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous souhaitez préciser dans l'article 1er que le service public pénitentiaire contribue à l'insertion ou la réinsertion « par des activités d'enseignement, de formation et de travail ». Cette préoccupation est pleinement légitime, toutefois, si nous devions énumérer toutes les voies possibles de l'insertion – dont le champ dépasse de beaucoup les seules activités que vous citez –, la liste serait nécessairement incomplète. Il convient donc de ne pas alourdir l'article 1er en adoptant une telle rédaction.
La commission émet un avis défavorable à votre amendement.
Par ailleurs, je ne répondrai pas à vos propos relatifs à la loi de rétention de sûreté. Je suis un peu à l'origine de ce texte,…
