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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er a, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement a en effet été repoussé par la commission car il ne se trouve pas au bon endroit – vous m'avez devancé, monsieur Urvoas ! Nous sommes tout à fait d'accord sur le fond, à savoir l'extension des garanties des droits des détenus, qui est l'un des aspects majeurs de ce texte, mais c'est évidemment dans le chapitre III sur les dispositions relatives aux droits des personnes détenues, et en particulier à l'article 10, qu'il faut placer tout ce qui concerne ces garanties. Je précise d'ailleurs que, en tant que rapporteur, j'ai fait évoluer cet article dans le sens d'un plus grand respect du droit à la dignité des personnes détenues.

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