Intervention de Jean-Michel Clément

Il a fallu une intervention de Mme la garde des sceaux pour qu'il nous soit annoncé, en début d'après-midi, que des avancées pourraient être possibles sur certains points, notamment en matière d'indemnisation des professionnels risquant de se trouver spoliés. Quand nous avons demandé quel sort serait réservé aux salariés, il nous a été répondu qu'il fallait encore réfléchir ; si l'article 14 a été supprimé à l'unanimité, ce n'est donc pas pour les raisons qu'invoque M. le rapporteur.

Pour notre part, nous avions fait des propositions d'indemnisation différentes de celles inscrites dans le projet de loi. On nous a alors répondu qu'il fallait voir, qu'il fallait réfléchir. En fait, nous sommes sortis de la commission des lois sans obtenir de précisions, et nous n'en avons pas plus actuellement sur le contenu des décrets qui vont compléter le texte dont nous débattons.

Autre élément que je voudrais verser pour étayer la demande de renvoi en commission : les moyens électroniques – annoncés comme la panacée et la solution à tout – vont désorganiser complètement la justice. Je crains que, finalement, nous n'allions vers de grandes difficultés au cours des deux ou trois années à venir.

Enfin, pourquoi devons-nous revenir débattre devant cette profession ? Plusieurs rapports ont été commandités qui auraient dû servir à l'élaboration d'une grande loi, au terme d'une réflexion collective sur la réforme de l'organisation de notre justice, en intégrant la place des avoués. Au lieu de cela, on procède par petites touches, sans concertation et sans visibilité quant à l'amélioration du fonctionnement de notre justice, dont tout le monde s'accorde à souligner les insuffisances.

Dans cette situation, nous serions donc bien inspirés de revenir en commission pour reprendre le débat sur les conditions d'une réforme de la procédure civile où les avoués trouveraient toute leur place. C'est pourquoi je soutiens cette motion de renvoi en commission ; toutes les conditions sont loin d'avoir été remplies pour la tenue d'un débat sérieux et serein. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)