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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

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