Intervention de René Dosière

Au ministre, qui nous a dit que la liste des emplois pourvus par le Président de la République nous avait été fournie, je ferai observer que le président de la commission des lois vient de me confirmer, à propos des deux cas que je citais – deux seulement, heureusement ! –, que cette liste était inexacte et qu'il n'appartenait pas au Président de la République de procéder aux nominations en question, ainsi que l'indiquait le rapporteur dans son rapport, et bien que le secrétariat général du Gouvernement nous dise le contraire.

Charles de La Verpillière, dans son rapport, a souligné également que le Président ne procédait pas à ces nominations bien que le secrétariat général du Gouvernement nous dise le contraire.

Dans ces conditions, vous comprendrez qu'il nous est difficile de considérer la liste qui nous a été transmise comme fiable. Je ne nie pas le travail qui a été effectué, j'estime seulement qu'il est imparfait et inachevé. Cela justifie que, par cet amendement, nous poussions le Gouvernement à enrichir la liste et à la rendre fiable.