Intervention de Régis Juanico
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Après l'article 1er, amendements 8 9
Régis Juanico :Il est défendu, de même que l'amendement n° 9 .
(L'amendement n° 8 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 9 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
