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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 1er, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Chacun doit avoir la possibilité de participer au scrutin. Or tous les étudiants sont loin de disposer des moyens de voter chez eux. Sans revenir sur les influences ou les pressions auxquelles ils peuvent être soumis dans ce cadre, l'UNEF souligne que seulement 30 à 35 % d'entre eux possèdent un ordinateur personnel. Cela signifie que tous les autres devront se rendre à l'université.

Avant d'autoriser une université à recourir au vote électronique, il faut donc s'assurer qu'elle dispose d'un lieu dûment équipé et dédié aux opérations électorales, auquel les étudiants peuvent accéder sans avoir à faire la queue pendant des heures avant de se rendre en cours, et où l'anonymat du vote sera garanti.

J'ajoute que la discrimination sociale n'est pas seule en cause. L'espace numérique de travail ou de vote doit aussi être accessible aux personnes handicapées, ce qui n'est pas le cas de tous les locaux. Nous y reviendrons quand sera appelé l'amendement n° 15 .

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