Intervention de Michèle Tabarot

Comme je l'ai dit lors de l'examen de ce texte en commission, répondant à Mme Amiable, la délégation du bureau chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi a autorisé cette proposition qui ne lui paraissait pas entrer dans le cadre de l'article 40. Nous sommes donc passés à l'étape suivante, consistant en l'examen en commission, pendant plus d'une heure et demie, du texte présenté par notre rapporteur et des amendements présentés par les différents députés présents – en tout, onze députés ont pris la parole. Je rappelle qu'en amont cette proposition de loi était issue du travail effectué par un député et un certain nombre de ses collègues, cosignataires du texte. Le rapporteur a déposé ce texte le 8 juillet et commencé les auditions de nombreuses organisations syndicales, pour transmettre ses travaux aux alentours du 12 septembre, conformément au nouveau règlement. Je souhaite que l'on n'oublie pas ce travail remarquable de la part du rapporteur et des membres de la commission qui ont assisté aux différentes auditions. Par ailleurs, je me réjouis qu'en dépit de la difficulté soulevée par le président Migaud, vous nous ayez permis, madame la ministre, de présenter ce texte aujourd'hui, car il s'agit d'un texte important.

Vous critiquez ce texte, son esprit et sa portée, monsieur Juanico. Pour ma part, je dirai simplement que nous défendons la démocratie, ce qui est notre devoir dans cette assemblée. En tout état de cause, le groupe UMP et la commission des affaires culturelles et de l'éducation se réjouissent de présenter ce texte aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)