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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Nous avons déjà eu cette discussion, mais nous souhaitons redire que la loi doit être non seulement intelligente, mais également honnête et précise. Nous voulons, dès aujourd'hui, et non demain, comme vient de le dire M. le rapporteur, éviter que l'admission d'un frère aîné dans une école, selon des critères contraires à la loi, ne puisse entraîner celle des douze frères et soeurs suivants !

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