Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendements 19 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 6 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est àM. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 19 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion