Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Dans le cadre du parallélisme des formes, l'alinéa 5 reprend strictement la rédaction du 2° de l'article L. 212-8.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion