Intervention de Marcel Rogemont

Tout d'abord, l'accord de l'AMF vise un texte qui s'imposait. L'AMF, et c'est tout à fait naturel, a défendu l'idée que cet article, mauvais en lui-même, devait être corrigé dans son application. Mais ce n'est pas parce que l'on essaie d'améliorer l'application d'un texte que, pour autant, l'on ne doit pas revenir sur le texte lui-même. Il est de la responsabilité de l'Association des maires de France de faire en sorte que les lois soient appliquées le plus justement possible, notamment eu égard aux intérêts des communes, mais il est de la responsabilité du Parlement de légiférer. Or la législation précédemment adoptée pose problème.

Il est tout à fait naturel que le libre choix des parents puisse s'exprimer, mais cela ne doit en aucun cas conduire à entamer les finances communales. Il faut rappeler que l'État prend en charge une bonne partie des dépenses liées à une école privée dès lors qu'elle est sous contrat d'association, et que, par ailleurs, les parents apportent de l'argent en plus. Cela crée déjà une distorsion entre l'enseignement public et l'enseignement privé.