Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23 bis, amendement 61
Yanick Paternotte :r. Ce texte n'a pas de but caché, monsieur Paul. Du reste, les restrictions de circulation sont du domaine réglementaire, tout comme le code de la route.
