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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 19 novembre 2008 à 17h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

La gestion des cartes d'accès illimité au cinéma est présentée depuis longtemps comme un problème. L'autorisation donnée pour les cartes UGC s'est soldée par un échec et le système manque de transparence. Plus grave, aucun accord ne s'est fait quant à la rémunération des auteurs sur le chiffre d'affaires de ces cartes. La persistance du problème laisse penser qu'une réglementation nouvelle est nécessaire, qui devrait être définie par un décret en Conseil d'État.

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