Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Ses derniers rapports :

• Rapport N° 1413 sur le projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des soc...
• Rapport N° 1267 sur: - le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au ...

Ses dernières réunions :

• 28 janvier 2009 : 9h
• 26 novembre 2008 : 14h30
• 25 novembre 2008 : 14h30
• 19 novembre 2008 : 9h30 — 17h
• 18 novembre 2008 : 16h15
• 12 novembre 2008 : 16h15
• 5 novembre 2008 : 11h30 — 16h15
• 29 octobre 2008 : 11h30