Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10 bis, amendements 62 132 131 216 243 217
Bernard Accoyer, président :Le Sénat a supprimé l'article 10 bis.
Je suis saisi de six amendements, nos 62 , 132 , 131 , 216 , 243 et 217 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 131 , 216 et 243 sont identiques.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 62 .
