Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 91 124 249
Bernard Accoyer, président :Sur le vote des amendements identiques, nos 91 , 124 rectifié et 249 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 249 .
