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Amendement N° 91 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 9 juillet 2008 ( amendements identiques : 124 249 )

Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Myard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 2 de cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer le retour automatique des ministres dans leur siège de député.

Cette mesure peut être un élément d'instabilité gouvernementale, à l'image de l'instabilité chronique qui affecta les gouvernements de la IVe République. La facilité accordée aux membres du gouvernement assurés de retrouver leur siège après un passage ministériel est susceptible de dégénérer en versatilité, avec pour effet d'affaiblir l'exécutif et de nuire à la cohésion gouvernementale.

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