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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 25 mars 2009 à 18h00
Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Les grandes entreprises ont les moyens – en ingénierie, recherche développement, etc. – d'aborder les problèmes de développement durable. Je ne doute pas qu'elles aient une réflexion très avancée en la matière, d'autant plus qu'il y va de leur intérêt économique. Mais les PME ne sont pas dans la même situation. Les sous-traitants, notamment, sont soumis à des contraintes très fortes de leurs donneurs d'ordre, en particulier en termes de prix. S'ils n'entrent pas dans le cadre qu'on leur impose, on les menace de s'adresser ailleurs. Il ne faudrait pas, en plus, leur faire porter la responsabilité environnementale. Or, de par la loi, c'est celui qui se trouve en bout de course qui porte la responsabilité de la pollution : celle-ci ne met pas en cause les maisons mères. Une pleine transparence s'impose donc.

Une plus grande citoyenneté est également nécessaire. Êtes-vous prêts à aller plus loin et à faire en sorte que les salariés de vos entreprises aient leur mot à dire ? À moins que vous ne préfériez que les associations environnementales viennent s'exprimer dans les comités d'entreprise ? Il n'est pas possible de se limiter à l'intervention de gens qui sortent des grandes écoles et qui travaillent dans les bureaux d'études.

Enfin, pour traiter les problèmes de développement durable, certains process doivent évoluer. Je peux vous donner l'exemple d'une cartonnerie qui était à l'origine d'une pollution très importante. Grâce à l'intervention de la DRIRE et au prix d'un travail collectif, cette pollution a été limitée au maximum. Mais cela suppose que l'État intervienne, notamment auprès des PME, qu'il s'en donne les moyens et évite de supprimer des postes dans les DRIRE ou dans les DIREN.

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