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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 25 mars 2009 à 18h00
Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

L'approche « développement durable » est-elle un argument de communication ? Est-elle le moyen d'améliorer la rentabilité de l'entreprise ? Nous nous sommes demandé, au moment du Grenelle, s'il fallait nous engager dans une logique purement environnementale. Nous avons préféré faire référence au développement durable, qui s'appuie sur trois piliers : la rentabilité économique, le progrès social et le respect de l'environnement – les uns étant indissociables des autres. On sait bien en effet que, si un projet n'est pas viable économiquement, il ne pourra être mené à bien.

S'agissant des marchés publics, nous avons procédé à une modification pour prendre en compte les critères environnementaux. Il faudra se pencher à nouveau sur cette question, lorsque la commission sera créée. Nous aurons de toute façon à y revenir dans le cadre du Grenelle 1 puisque nos amis sénateurs ont rejeté notre amendement qui mettait en avant la nécessité d'une approche globale. En effet, dans le bâtiment, par exemple, si l'on fractionne le marché des portes, des fenêtres et d'isolation des murs, on risque de faire des erreurs et de négliger la consommation d'énergie ainsi que le bilan thermique. Je reconnais que cette approche globale du marché n'est pas dans la tradition française. Mais qu'en pensez-vous ?

Enfin, j'aimerais savoir si vous considérez que les marchés publics sont un outil facile à gérer. Votre réponse sera importante pour nous, car elle nous éclairera sur les éventuelles améliorations que nous pourrions apporter en ce domaine.

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