Intervention de Philippe Mills

Nous sommes associés à la prise de décision si la garantie donne lieu à l'émission d'obligations sur les marchés. Dans ce cas, nous sommes consultés, mais il ne nous revient pas de nous prononcer en dernier ressort.

Pour ce qui est de la stratégie, je dirai simplement que la politique du ministère des finances est de faire de la garantie de l'État un bien rare, que nous devons utiliser à bon escient. En effet, si nous pouvons aujourd'hui nous financer dans de bonnes conditions, c'est grâce à la garantie explicite de l'État.

En dernier lieu, le programme de financement de la CADES est chiffré à 33 milliards d'euros, dont la moitié porte sur des titres libellés en euros, à moyen ou long terme.

S'agissant de l'ACOSS, je ne peux pas vous citer le montant exact du besoin de trésorerie qui est prévu. C'est en effet la Caisse des dépôts qui est compétente en la matière, exception faite des billets de trésorerie émis en fin d'année, que nous rachetons afin de réduire le total de la dette publique au sens de la comptabilité européenne. Ces opérations ont atteint un montant de 10 milliards d'euros l'année passée.