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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 28 janvier 2009 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Ma première question portera sur les garanties apportées par l'État, qui doivent être désormais soumises au Parlement – c'est l'un des grands mérites de la LOLF. Quelle est votre évaluation des risques auxquels ces garanties nous exposent aujourd'hui ? Comment intégrez-vous ces risques dans vos prévisions ?

J'aimerais ensuite revenir sur la structure du financement de la dette. Avez-vous été contraint de modifier notablement les types de produits que vous proposez afin de parvenir à les placer sur les marchés ? Qu'en est-il en Allemagne ? J'ai cru comprendre que la structure des produits mis sur le marché par le Trésor américain était relativement stable, mais est-ce le cas ailleurs dans le monde ?

Je m'interroge par ailleurs sur la dégradation éventuelle de la qualité de signature de certains États européens : existe-t-il une évaluation des conséquences qui pourraient en résulter ?

J'aimerais en outre avoir quelques précisions sur les ressources qui pourraient être mobilisées en vue de financer le plan de relance de l'économie, notamment pour les infrastructures. Vous avez évoqué une éventuelle réduction des besoins de financement des opérateurs privés, du fait de la situation économique actuelle, mais je me demande si nous ne risquons de manquer, malgré tout, de ressources à long terme. Les besoins de l'État n'exerceront-ils pas une concurrence néfaste ?

En dernier lieu, pouvez-vous rappeler les chiffres dont vous disposez concernant la CADES ainsi que les besoins de trésorerie de l'ACOSS ? Cela me permettrait de vérifier les éléments dont j'ai déjà eu connaissance.

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