Intervention de Dominique Baert

Étant rapporteur spécial pour les engagements financiers de l'État, j'aimerais pouvoir adopter le ton volontairement rassurant que vous avez employé, monsieur Mills, mais j'en suis malheureusement incapable. Il faut en effet veiller à distinguer entre, d'une part, les fondamentaux économiques et financiers et, d'autre part, le « voile » de la trésorerie.

À cet égard, l'évolution du montant des émissions d'OAT et de BTAN n'incite guère à la sérénité : il est passé de 98 milliards d'euros en 2007 à 128 milliards en 2008, et il devrait atteindre 145 milliards cette année. En deux ans, nous aurons donc parcouru le même chemin qu'au cours des dix années précédentes. Si l'on raisonne sur le court terme, le montant des BTF est passé de 78 milliards en 2007 à 138 milliards en 2008, puis il devrait se porter à 168 milliards en 2009. Le total a donc plus que doublé en trois ans.

Le stock de dette accumulé me paraît également accablant : il devrait atteindre 69,9 % du PIB à la fin de 2009, et dépasser 70,5 % en 2010. La situation se dégrade encore plus vite que dans les scénarios les plus pessimistes que j'avais présentés devant la Commission. Si l'on s'en tient à vos prévisions, la dette devrait augmenter de trois points de PIB en une seule année. Vous comprendrez donc que je ne partage pas votre sérénité.

M. le rapporteur général a déjà évoqué bien des sujets sur lesquels je voulais vous interroger, notamment la charge de la dette : son évaluation actuelle - 43 milliards d'euros - ne me semble pas vraisemblable compte tenu des évolutions récentes. J'avais par ailleurs l'intention de vous interroger sur la dette détenue par les investisseurs ne résidant pas en France. J'espère que les enquêtes réalisées par la Banque de France permettront d'apporter quelques éclaircissements à ce sujet.

Ma première question portera sur l'élasticité de la dette face à l'évolution des taux d'intérêt. En effet, nous allons devoir affronter une poussée des besoins de financement publics au plan international. La récession pourrait atténuer les effets de ce phénomène, en réduisant les besoins de financement des acteurs privés, mais il pourrait tout de même se produire une hausse des taux d'intérêt. Même si ce n'est pas le scénario que vous avez retenu, j'aimerais savoir quelle est, selon vous, la sensibilité de notre dette à un tel phénomène : si les taux augmentaient d'un point, combien cela nous coûterait-il en plus ?

Une deuxième série de questions a trait à l'écart croissant qui existe entre les conditions de financement des différentes économies européennes. Avez-vous cherché à mettre en rapport cette évolution avec celle qui se produirait si nos économies avaient conservé des monnaies autonomes ? Ces écarts vous semblent-ils de nature à remettre en cause la convergence des taux d'intérêt, qui est l'un des socles de l'union monétaire ?

En dernier lieu, pourriez-vous préciser quelles relations l'Agence France Trésor entretiendra avec le futur Fonds stratégique d'investissement pour ce qui est de son financement ?