Intervention de Gilles Carrez

Un rappel d'abord. Ces dernières années, l'État avait à lui seul un besoin de financement de 120 à 130 milliards d'euros, tous moyens de financement confondus, qui se ventilait entre 40 milliards de déficit et 80 milliards de remboursement en capital. Nous passerons brutalement en 2009 à 200 milliards pour le seul État, et sur la base des chiffres que nous avons aujourd'hui, c'est-à-dire avec un déficit estimé hier en CMP à 86 milliards et un remboursement en capital de l'ordre de 116 milliards. S'y ajoutent les besoins de financement à moyen et long terme des organismes satellites, que nous avons créés pour soutenir le système bancaire : 23 milliards ont déjà été émis par la SFEF, et 10,5 milliards par la SPPE pour couvrir la première des deux tranches de recapitalisation. N'oublions pas les comptes sociaux, avec la CADES dont la dette atteint aujourd'hui 100 milliards d'euros et dont le besoin de financement se montera entre 12 et 14 milliards d'euros. Le problème de la dette est en train de devenir crucial.

Pour le moment, M. Mills a raison, le placement de la dette se passe plutôt bien. Mais, en 2008, nous avons dû, ce que je n'avais jamais vu depuis 2002, rajouter 3,3 milliards d'euros à la loi de finances initiale au titre de la charge d'intérêt. Jusque-là, les réalisations étaient en deçà des prévisions. Une bonne partie du surcoût vient de l'indexation d'une partie des OAT sur l'inflation. En 2000-2001, nous n'avions pratiquement pas de titres indexés ; aujourd'hui, ils représenteraient environ 20 % des OAT. Allez-vous changer votre politique dans ce domaine ? Les investisseurs en ont-ils toujours autant besoin quand l'inflation baisse ?

Lorsque le budget pour 2009 a été préparé, le déficit prévisionnel était de 52 milliards. Aujourd'hui, il est de 86 milliards. Pourtant, l'estimation de la charge de la dette est restée à 43 milliards. L'évolution des taux d'intérêt et de l'inflation suffira-t-elle à justifier un tel maintien ? Quelle est la sensibilité du coût de la dette à l'inflation ?

Un des intérêts de la dette française, vous l'avez dit, c'est la très grande diversité de ses supports. La crise financière vous pousse-t-elle à innover ? Si oui, en quoi ? C'est vrai, le spread avec l'Allemagne s'est accru. Mais comment expliquer que celle-ci, début janvier, ait eu du mal à placer quelques milliards de titres ? Dans un tel contexte, la technique et une plus grande flexibilité suffiront-elles à écouler nos titres ?

Croyez-vous à l'hypothèse d'un krach obligataire ? En 2009, les besoins d'émissions obligataires des États auront triplé par rapport à 2008, pour se monter à 2 200 milliards d'euros, dont 700 milliards pour la seule zone euro. Comment les satisfaire ?

Comment articulez-vous les émissions des différents acteurs – État, SFEF et SPPE ? Le fonds stratégique d'investissement sera-t-il sollicité ?

Nous sommes un des pays dont la part de la dette détenue par les non-résidents est l'une des plus élevées. Pourriez-vous nous préciser qui ils sont : fonds d'investissement, institutionnels ou fonds de pension ? Hier, M. Xavier Musca nous a indiqué que ce sont des banques centrales qui ont souscrit aux obligations émises récemment, notamment la Banque de Chine.

Dernier point : outre la dette, les engagements donnés par l'État se sont multipliés ces derniers mois. Il pourrait un jour être appelé en garantie. Comment apprécier ce risque ? Les montants s'additionnent les uns aux autres et on aboutit à des sommes colossales. N'atteint-on pas des limites ?