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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 19 novembre 2008 à 9h30
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Ce seuil a été retenu pour que les chaînes de la TNT échappent à la taxation. Or elles gagnent des parts croissantes du marché publicitaire – de même que les grands portails Internet, absents de ce projet de loi. Il peut paraître étrange d'exonérer les principaux bénéficiaires du report des ressources publicitaires !

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