Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 19 novembre 2008 à 9h30
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Selon nous, instituer une taxe sur le chiffre d'affaires est inconstitutionnel. Notre amendement propose, au-delà de l'abattement forfaitaire de 4 %, de retirer de l'assiette de la nouvelle taxe les dépenses liées à l'analogique et au COSIP, le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion