Intervention de Christian Paul

Ces amendements ont en effet une importance particulière, et c'est pourquoi, même si nous n'acceptons toujours pas les principes qui guident ce projet de loi, nous souhaitons qu'ils fassent l'objet d'une discussion complète.

Aujourd'hui, le service public de l'audiovisuel est sous-financé. Vous prétendez qu'il sortira renforcé de la réforme grâce à une véritable sécurité financière. Mais, tel qu'est rédigé le projet de loi, c'est le contraire qui se produira. Le seul moyen de garantir cette sécurité serait de prévoir une clause de sauvegarde. Tel est l'objet de notre amendement, qui a deux objectifs : prévoir l'affectation complète des ressources et garantir une compensation à l'euro près. Si, par exemple, le rendement de la taxe sur la publicité diffusée par la télévision était insuffisant, le budget de l'État serait ainsi mis à contribution pour assurer l'intégralité de cette compensation.