Intervention de Bernard Gérard

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, dont la discussion a été remarquablement orchestrée par notre collègue Jean-Frédéric Poisson (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP),…