Intervention de Noël Mamère

Je partage l'opinion exprimée par notre collègue Didier Mathus, ce qui explique les amendements que j'ai déposés avec M. Patrick Braouezec. En réalité, l'article 15 contourne l'interdiction de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Vous soulignez périodiquement que nous avions défendu la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions. Certes, mais dois-je rappeler que cette suppression était assortie de dispositions dont on ne voit nulle trace dans votre projet ? Il s'agissait d'une augmentation progressive de la redevance, d'un prélèvement sur le produit de la publicité sur les chaînes privées et – nous verrons ce qu'il en est de votre proposition à ce sujet lors de l'examen de l'article 20 – de l'interdiction pour une entreprise qui répond à des commandes publiques de détenir la majorité du capital d'une chaîne privée, car le conflit d'intérêts est manifeste.

Le parrainage est une manière déguisée de faire de la publicité. Verra-t-on bientôt un journal d'informations parrainé par une entreprise du CAC 40 ? Le principe n'est pas sain et l'article doit être supprimé. Que l'État donne les moyens à France Télévisions de remplir sa mission de service public au lieu de réintroduire subrepticement la publicité à peine supprimée pour permettre au groupe de rattraper son inévitable manque à gagner ! Le risque d'effets pervers est évident ; déjà, les chaînes révisent la programmation de leurs émissions pour concentrer l'effort sur les heures où la publicité sera autorisée. C'est donc un détournement de l'esprit supposé du texte. Il faut faire vivre les chaînes publiques autrement qu'en improvisant des petits bricolages qui risquent de porter atteinte à leur indépendance.