Intervention de Noël Mamère

C'est le principe de la révocation qui doit être condamné : le Président de la République considère le président de France Télévisions comme un ministre qu'il peut révoquer selon son bon plaisir. Or France Télévisions est au service des citoyens, qui la financent par la redevance.

Vous avez déclaré, monsieur le président Copé : « Moi vivant, la redevance n'augmentera jamais ». Je le répète : il existe d'autres pays de l'Union européenne où la redevance est plus élevée et qui possèdent un service public de la télévision de grande qualité, capable de tenir tête au secteur privé.

Nous nous battons sur ce point, non par plaisir, mais parce que c'est une question de démocratie. Ne nous faites pas croire que les avis du Parlement et du CSA compteront alors que le Président de la République aura déjà pris sa décision – surtout vu la pratique actuelle : il n'y a plus de Premier ministre ni de ministres, tous les pouvoirs sont réunis entre les seules mains du Président. Nous l'avons vérifié de manière éclatante lors de l'audition du ministre du budget et de la ministre de la culture.

Par ailleurs, il aurait été intéressant, monsieur le rapporteur, d'auditionner M. Hervé Bourges, qui a marqué l'histoire de la télévision, que ce soit au sein du service public ou comme président du CSA. Il vous aurait expliqué que ce que vous écrivez sur Philippe Guilhaume n'est pas tout à fait exact. Mais l'important est que dans une démocratie, le président d'une société de l'audiovisuel public doit avoir les moyens de résister aux pressions. Avec ce projet de loi, les futurs responsables de France Télévisions ne les auront pas. Ce texte régressif fragilise l'indépendance, le pluralisme et la qualité du service public. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 9.