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Intervention de Christian Kert

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h15
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur :

D'autant que seule une loi organique pourrait définir une telle incompatibilité de mandats.

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