Intervention de Patrick Bloche

Le véritable enjeu aujourd'hui est d'adapter le droit d'auteur à l'ère numérique et de créer les nouvelles formes de rémunération permettant aux auteurs et aux artistes de vivre de la diffusion de leurs oeuvres. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement avant la fin de l'année 2009 un rapport sur cette question.