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Intervention de Martine Billard

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Le Conseil constitutionnel a reconnu qu'il en allait tout de même du droit à l'information, lequel doit être garanti.

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